Le principe : la responsabilité ne se sous-traite pas
Un organisme de formation qui fait appel à un formateur ou un partenaire sous-traitant reste responsable, vis-à-vis de Qualiopi, de la conformité de la prestation délivrée. Sous-traiter une session ne transfère pas l’obligation de preuve — elle se documente différemment, mais elle reste due.
Ce qu’un contrat de sous-traitance doit couvrir
Un contrat écrit formalise a minima : la mission confiée au sous-traitant, les moyens pédagogiques attendus, et les modalités de contrôle qualité que l’organisme responsable applique sur la prestation sous-traitée. L’absence de contrat écrit, ou un contrat qui ne mentionne aucun point de contrôle qualité, est l’écart le plus fréquent constaté sur ce sujet.
Les points de contrôle à ne pas oublier
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La qualification du sous-traitant : CV, expérience, et le cas échéant statut (micro-entrepreneur, seuil de chiffre d’affaires) doivent être vérifiés et tracés, au même titre qu’un formateur salarié.
Le suivi de la prestation réalisée : émargement, évaluation, retours des bénéficiaires sur la partie sous-traitée doivent remonter à l’organisme responsable, pas rester uniquement chez le sous-traitant.
La cohérence avec le programme global : la partie sous-traitée doit s’inscrire dans les mêmes objectifs pédagogiques que le reste de la formation, pas fonctionner comme un module isolé.
Un cas particulier : le CPF
Une formation financée par le Compte Personnel de Formation impose des règles spécifiques de transparence sur le rôle exact de chaque intervenant. La vigilance sur le contrat écrit et la traçabilité de la sous-traitance y est encore plus scrutée, notamment en cas de contrôle a posteriori.
Ce qu'il faut retenir
Sous-traiter une partie d’une formation ne dispense pas l’organisme responsable de sa conformité Qualiopi : un contrat écrit et un suivi qualité du sous-traitant restent exigés.
Questions fréquentes
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