Pourquoi la sous-traitance CPF est sensible
La sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation fait l’objet d’un encadrement renforcé. L’objectif est de limiter les abus, améliorer la traçabilité et responsabiliser les organismes référencés.
Contrat écrit
Le contrat de sous-traitance doit être conclu par écrit entre le prestataire référencé et le sous-traitant. Il précise les missions confiées, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période de réalisation et le montant.
Interdiction de sous-traitance en cascade
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Le sous-traitant ne peut pas lui-même sous-traiter l’exécution de l’action confiée. Ce point doit être pris en compte dans les contrats et dans le contrôle des intervenants.
Traçabilité
L’organisme doit conserver les contrats, preuves de compétence, éléments de réalisation et suivi qualité. La sous-traitance ne doit pas créer un angle mort documentaire.
Dans Prouvio
Prouvio peut centraliser contrats, documents formateurs, affectations aux sessions et suivi des preuves pour réduire le risque de dispersion.
Ce qu'il faut retenir
La sous-traitance CPF est encadrée par des règles spécifiques, notamment sur le contrat écrit et les informations à préciser.
Questions fréquentes
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Prouvio Équipe éditoriale
Veille qualité et conformité
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