La question n’est pas le statut, mais le rôle
Qualiopi ne certifie pas une personne : elle certifie le processus qualité d’un prestataire qui contractualise une action de formation. La vraie question pour un formateur indépendant n’est donc pas « suis-je auto-entrepreneur ou société », mais « est-ce moi qui vends l’action et mobilise le financement ? ».
Cas 1 : le formateur vend en direct avec financement mutualisé
Si le formateur indépendant contractualise lui-même l’action et que celle-ci est financée par un OPCO, le CPF ou des fonds publics, alors il doit être certifié Qualiopi. Il est, dans ce cas, le prestataire référencé responsable de toute la chaîne qualité.
Cas 2 : le formateur intervient en sous-traitance
Si le formateur indépendant intervient pour le compte d’un organisme déjà certifié, sans contractualiser lui-même avec le financeur, il n’a pas besoin de sa propre certification. C’est l’organisme donneur d’ordres qui reste responsable et qui doit documenter le recours à ce sous-traitant.
Cas 3 : formation financée en direct par l’entreprise
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Quand l’entreprise ou le particulier paie directement, sans fonds mutualisés, Qualiopi n’est pas exigée. Le formateur reste toutefois soumis aux obligations générales des organismes de formation, dont la déclaration d’activité et le bilan pédagogique et financier.
Ce qu’un sous-traitant doit pouvoir prouver
Même non certifié, le formateur indépendant en sous-traitance doit fournir à l’organisme donneur d’ordres des éléments solides : preuve de compétence sur le domaine, adéquation au programme, et traçabilité de son intervention. Sans cela, c’est l’organisme certifié qui sera en écart à l’audit.
Comment Prouvio aide les deux côtés
Pour le formateur qui vend en direct, Prouvio structure le dossier de certification. Pour l’organisme qui le sous-traite, Prouvio relie le contrat de sous-traitance, le CV et la preuve de compétence du formateur à la session concernée. La chaîne de responsabilité reste lisible des deux côtés.
À retenir
Un formateur indépendant n’est obligé d’être certifié Qualiopi que lorsqu’il contractualise lui-même une action financée par des fonds mutualisés. En sous-traitance, c’est l’organisme donneur d’ordres qui porte la certification — mais le formateur doit prouver sa compétence.
Ce qu'il faut retenir
Un formateur indépendant n’a pas toujours besoin d’être certifié Qualiopi. Tout dépend de qui contractualise l’action et de qui mobilise le financement.
Questions fréquentes
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