Les clauses obligatoires
Le contrat doit être écrit. Il précise au minimum les missions confiées, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période de réalisation et le montant de la prestation.
Ce qu’il faut annexer
Un contrat isolé est souvent trop faible. Il faut y relier le programme, l’identité du sous-traitant, sa capacité à intervenir, les règles d’évaluation et, si nécessaire, les consignes de confidentialité ou d’accès aux outils.
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Les oublis les plus fréquents
Les zones grises apparaissent quand la mission est décrite de façon trop large, quand le calendrier est flou ou quand le document ne dit pas clairement qui valide quoi. Dans ce cas, l’auditeur ne peut pas suivre la logique de bout en bout.
Dans Prouvio
Prouvio aide à transformer le contrat en objet vivant : version, validation, pièces liées et date de mise à jour. On évite ainsi les fichiers séparés qui ne racontent pas la même histoire.
Ce qu'il faut retenir
Lister les clauses que le contrat de sous-traitance CPF doit contenir pour rester exploitable en contrôle.
Questions fréquentes
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L'équipe éditoriale Prouvio publie des contenus sur Qualiopi, la gestion des organismes de formation, la pédagogie, l'accessibilité, la veille réglementaire et les bonnes pratiques opérationnelles.