Ce que change la nouvelle réglementation
La réforme CPF a déplacé le sujet de la sous-traitance vers une logique de contrôle et de transparence. Le prestataire référencé reste responsable de l’action vendue, même lorsqu’une partie est confiée à un tiers.
Ce qu’il faut documenter
Le minimum utile est simple : un contrat écrit, le périmètre confié, les moyens mobilisés, les conditions de suivi, la durée, la période de réalisation et le montant. À cela s’ajoutent la preuve de compétence du sous-traitant et les éléments qui relient la mission au parcours réel.
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Ce qu’un auditeur ou un financeur attend
Ce qui compte n’est pas seulement l’existence du contrat. Il faut aussi montrer que le prestataire sait piloter le recours à la sous-traitance, vérifier la cohérence du contenu et garder la preuve des décisions prises quand un écart apparaît.
Dans Prouvio
Prouvio permet de relier contrat, mission, session et preuve de réalisation dans un seul espace. C’est la façon la plus simple d’éviter les documents isolés et les oublis de dernière minute.
Ce qu'il faut retenir
Comprendre ce que le décret CPF change pour les organismes de formation qui sous-traitent tout ou partie d’une action.
Questions fréquentes
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