Pourquoi la cascade est interdite
Le cadre CPF interdit au sous-traitant de sous-traiter lui-même l’action qui lui a été confiée. Cette règle vise à maintenir une chaîne de responsabilité lisible et à éviter que la qualité se dilue à plusieurs niveaux.
Comment la prévenir
Le moyen le plus sûr consiste à intégrer une clause explicite dans le contrat, puis à vérifier que le périmètre confié est réellement exécuté par l’entité attendue. Quand la mission est sensible, un contrôle documentaire avant démarrage est préférable.
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Les preuves utiles
Une fiche de cadrage, une attestation du sous-traitant, un contrat sans clause ambiguë et un suivi des intervenants suffisent souvent à établir la maîtrise du sujet. Ce n’est pas une accumulation de fichiers qui protège, mais la cohérence du dossier.
Dans Prouvio
Prouvio permet de rattacher chaque mission à un prestataire identifié et d’alerter si un bloc documentaire est manquant. C’est la bonne manière de couper la cascade avant qu’elle ne devienne un risque.
Ce qu'il faut retenir
Comprendre pourquoi la cascade est interdite et comment la prévenir dans vos contrats et vos contrôles.
Questions fréquentes
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