Pourquoi le plafond compte
Le décret a introduit une limite de sous-traitance exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur Mon Compte Formation. Le niveau de ce plafond est un indicateur de pilotage autant qu’un point de conformité.
Comment le suivre
Le bon réflexe consiste à consolider les contrats, le chiffre d’affaires concerné et les missions exécutées au fil de l’année, puis à calculer un ratio régulier. Un contrôle mensuel évite les découvertes tardives au moment de la déclaration.
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Les erreurs à éviter
Le premier risque est de ne pas distinguer ce qui relève du CA CPF et du reste de l’activité. Le second est d’additionner des montants sans joindre les contrats correspondants. Enfin, une sous-traitance ponctuelle non intégrée au pilotage fausse vite les chiffres.
Dans Prouvio
Prouvio peut centraliser les contrats et les montants pour rendre le plafond visible en continu. L’équipe sait ainsi où elle en est, avant d’être obligée de le reconstituer dans l’urgence.
Ce qu'il faut retenir
Expliquer comment suivre le plafond de sous-traitance et éviter de dépasser la limite annuelle.
Questions fréquentes
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